Rémunération - Salaire et indemnités

Conformément à la loi et la convention collective, une mensualisation du salaire est mise en place : nous évaluons ensemble vos besoins en temps d'accueil sur une année et la charge financière est calculée pour l'année puis répartie de façon égale mensuellement.

En cas de besoin, nous pouvons nous adapter par le biais d'heures complémentaires et/ou supplémentaires.
Cependant nous vous rappelons que le recours à ces heures complémentaires et/ou supplémentaires est très encadré par la loi.

Le salaire mensuel est constitué :

• du salaire de base mensualisé 
• éventuellement minoré de retenues pour absence de l'assistante maternelle ou pour maladie de l'enfant ( dans la limite imposée par la convention collective) ou pour congés sans solde
• éventuellement majoré pour heures complémentaire et/ou heures supplémentaires
• éventuellement majoré pour difficultés particulières de l'accueil ou travail le jour de repos hebdomadaire ou travail un jour férié ou horaires atypiques
• et partiellement ou totalement substitué en fonction des congés acquis par l'indemnité représentative de congés
  payés correspondante aux congés payés pris au cours du mois

Les indemnités suivantes ne sont pas un élément de salaire mais un accessoire de salaire.

Elles sont non soumises à cotisations.
Elles ne sont pas comprises dans le calcul de la rémunération des congés payés.
Certaines d’entre elles peuvent être indexées, par exemple les indemnités d’entretien sur le minimum garanti.

Indemnités d'entretien

Les indemnités et les fournitures destinées à l'entretien d'un enfant ne sont remises que pour les journées où l’enfant est présent.

Conventionnellement le montant horaire minimum est de 1/9^ème de 90% du minimum garanti et le montant journalier ne peut être inférieur à 2.65 euros quelle que soit la durée journalière de l’accueil.

Contractuellement, il est prévu :

• Pour les journées de 10.50 heures et moins :
  une indemnité de journalière égale à { (10.50 x1/9^ème) de 90% du minimum garanti} 
• Pour les heures au-delà de 10.50 heures par jour :
  une indemnité horaire égale à {1/9^ème de 90% du minimum garanti par heure d'accueil} 

En cas d'augmentation du minimum garanti, les indemnités d’entretien sont automatiquement et instantanément réévaluées sans nécessité de conclure un avenant au contrat de travail.

Indemnités de repas

Dans le cas où les repas de votre enfant sont fournis par nos soins, les indemnités de nourriture sont dues en fonction du nombre de repas fournis.

Elles sont indexées sur le minimum garanti et évaluées comme il suit :

• Déjeuner ou dîner : 60% du minimum garanti
• Petit déjeuner ou goûter : 30% du minimum garanti. En cas d'augmentation du minimum garanti, les indemnités de nourriture sont automatiquement et instantanément réévaluées sans nécessité de conclure un avenant au contrat de travail.

Indemnités kilométriques et de transport

Chez Mathilde and Magali, pas de trajet en voiture avec les enfants, seuls les transports en commun sont utilisés.
De ce fait, pas d'indemnités kilométriques.
Le cas échéant, des frais de transports du montant du prix d'achat du titre de transport seront à rembourser à Mathilde and Magali.

Les frais occasionnés par l'accueil de l'enfant de type : frais médicaux, frais pharmaceutiques, achat d'exceptionnel de couches, entrée à des spectacles, à la bibliothèque, à la ludothèque, à la piscine, participation à des ateliers, sorties diverses (liste non exhaustive) seront remboursés dans les meilleurs délais, si possible le jour même sur présentation d'un justificatif et au plus tard à la fin du mois en cours.

Nous utilisons le service de Pajemploi, Pajemploi + pour notre rémunération mensuelle.

• Rédigé par MaM
• 30/03/1999 date de première publication
• 21/01/2024 date de dernière mise à jour

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