Conditions Générales d'utilisation - ( CGU )

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Pour pouvoir utiliser les publications, applications, services et réseaux de "by MaM", surfer sur le site "www.enfance.pro", les visiteurs ou les internautes, les utilisateurs déclarent avoir pris connaissance attentivement, et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle, les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que notre politique de confidentialité. 

Durée d'application

Les Conditions Générales d'utilisation s’appliquent pendant la durée de la connexion aux sites, réseaux, services et applications de "by MaM" et pendant toute la durée d'utilisation des services et applications.

Modifications et mises à jour

"by MaM" se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment dans l’objectif d’améliorer les services rendus aux internautes.

Les modifications seront annoncées publiquement sur le site mais il appartient aux internautes de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le site.

Tout usage des services et applications, même après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’internaute des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Précautions informatiques

"by Mam" ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre connexion aux sites et réseaux, d’un dommage ou virus pouvant affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique du fait de votre connexion à l’un de nos sites ou réseaux.

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Accès au contenu

L'accés au contenu de "by MaM" est gratuit mais il n'est pas libre.

"by MaM" se réserve le droit de bannir ou d'exclure un utilisateur de ses sites, forums, réseaux, services et applications et ce sans avoir à motiver sa décision.

Contenus interactifs

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  • Les contenus textuels, les services et les contenus interactifs ne doivent être utilisés que de manière non-commerciale.
    L’utilisateur n’est pas autorisé, à diffuser ou à publier de quelque manière que ce soit tout document de nature publicitaire ou visant à recueillir des fonds sur notre réseau et nos services.
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  • L’utilisateur reste seul responsable du contenu de ses messages.
  • L’utilisateur garantit également que tout document transmis ne fait pas l’objet de droits d’auteur tiers.

Vie privée et conservation des données

Voir notre politique de confidentialité

Rappel à propos des contenus interactifs

Les commentaires et messages postés sur nos sites, nos forums, nos services et nos réseaux ne sont pas pris en compte comme étant des données personnelles et ne seront pas supprimés en cas de désinscription à nos forums, nos services et réseaux. Ils resterons affichés sous le pseudo "invité"

Sites partenaires et annuaire de sites

"by MaM" n'engage pas sa responsabilité envers les sites partenaires de son réseau et les sites de l'annuaire qui restent sous l'entière responsabilité de leurs éditeurs propres.

Liens

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Nous sommes sans pouvoir de contrôle sur le contenu, la fiabilité, l’actualité, la légalité, la sécurité et la libre accessibilité de ces sites. Nous nous bornons à renseigner l’existence d’un site sans autre responsabilité.

Nos visiteurs consultent ces sites sous leur seule responsabilité et seront attentifs à respecter l’intégrité des sites visités en commençant par la page d’accueil et en respectant les conditions de consultation de chaque site.

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  • "Frames" : insertion d’une page de "Enfance point pro" qui vient s’afficher dans un cadre de la page web externe.
  • "Deep-link exclusif" : insertion d’un lien hypertexte renvoyant à une page secondaire de "Enfance point pro", sans indication de la source et de la page principale de "Enfance point pro".
  • "Inline link" : insertion d’un lien hypertexte renvoyant à un objet (souvent une image) de "Enfance point pro".
Il est possible de proposer un lien vers "Enfance point pro" aux conditions que le site établissant le lien :
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Nullité de clause

La déclaration de nullité d’une ou de plusieurs clauses contenue dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’affecte en rien la validité des autres clauses ni celles des chartes des services.

Les formulations déclarées nulles privant d’effets une ou plusieurs clauses seront remplacées par d’autres formulations juridiquement valables, et conformes à l’esprit et à l’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Attribution de compétences

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
Tout litige né à l’occasion de l’interprétation, l’exécution ou l'inexécution de ces clauses sera de la compétence exclusive des tribunaux de Foix.

Fait à

  • Montpellier le 2 juin 2008
  • Modifié à Foix, le 01 janvier 2021
Rédaction et publication
  • Rédigé par MaM
  • 02/06/2008 date de première publication
  • 01/01/2021 date de dernière mise à jour
Copyright et crédits
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