Accueillez-vous les enfants malades ?
Hors la bobologie du tout-petit, les maladies déclarées bénignes par un médecin et les troubles de santé chroniques ou de longue durée pour lesquelles un PAI a été élaboré et signé par le spécialiste ou le médecin traitant de l'enfant, transmis au médecin PMI, accepté par les parents et nous même, nous n'acceptons pas les enfants malades ou ayant des troubles de santé.
L’accueil de l’enfant malade doit être compatible avec celui des autres enfants accueillis
Le Code de l’Action Sociale et des Familles indique dans son article L421-3 (4) que les conditions d'accueil doivent garantir la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants.
C'est pourquoi afin de garantir la santé des enfants, l’assistant maternel peut refuser l’accueil d’un enfant malade si son accueil compromet la santé des autres enfants accueillis ou si cela compromet la santé et le bien-être de l’enfant malade.
L’assistant maternel peut aussi refuser d’accueillir un enfant présumé malade s’il n’a pas consulté le médecin et que l’assistant maternel craint que son accueil compromette la santé des autres enfants accueillis ou que cela compromette la santé et le bien-être de l’enfant présumé malade.
C'est pourquoi, nous demandons aux parents de ne pas nous confier leur enfant malade s’il y a un risque pour lui-même ou les autres enfants.
Pourquoi nous n'acceptons pas tous les enfants malades
D'une part, parce que depuis la pandémie, les autorités sanitaires et les pouvoirs publics ont associé les assistantes maternelles aux protocoles sanitaires des collectivités accueillant les enfants.
D'autre part, pour les raisons suivantes :
- Pour le bien-être de l'enfant malade.
En cas de maladie, le bien-être émotionnel et psychologique de l'enfant favorise son bien-être physique et sa guérison. Face aux effets indésirables et inconfortables de la maladie, en situation de vulnérabilité liée à la maladie, les enfants se sentent plus facilement rassurés et rasséréner par leur parent que par un tiers.
De plus, un enfant malade a parfois besoin d'une surveillance accrue ou d'une attention exclusive ou quasi-exclusive, ce qui n'est toujours pas possible lorsqu'il est accueilli avec d'autres enfants. - Pour des motifs sanitaires liés à la santé des autres enfants accueillis.
La présence d'un enfant ayant une maladie contagieuse ou une parasitose au sein d'une collectivité augmente les risques infectieux ou de parasitose chez tous les autres enfants en accueil.
Ce risque est majoré pour les nourrissons, les très jeunes enfants ou les enfants "fragiles" présents. - Pour des questions de responsabilités : en cas de maladie contagieuse connue des parents, si un autre enfant accueilli déclare cette maladie du fait de la présence de l'enfant malade chez l'assistante maternelle, les parents peuvent être co-responsables avec l'assistante maternelle en cas d'effets graves de cette maladie sur l'autre enfant accueilli.
- Pour des motifs sanitaires liés à la santé de l'assistante maternelle et sa famille.
Une bonne assistante maternelle est une assistante maternelle en pleine forme. Et mieux vaut ne pas être malade pour être en forme. 😉 - Pour qu'une seule famille soit impactée par la maladie de l'enfant.
En cas de maladie contagieuse d'un enfant accueilli, si l'enfant contamine l'une de nous, notre absence maladie impacte toutes les familles alors que si l'enfant qui est malade reste chez lui, cela n'impacte que sa famille.
Mais ce faisant, nous fonctionnons comme toutes les collectivités d'enfants, multi-accueils, crèches, écoles, etc...
Et les inconvénients sont moindres que si nous accueillions tous les enfants malades, pour toutes les raisons citées précédemment.
Que faire si votre enfant est malade
Nous ne sommes pas médecins, si l'état de votre enfant vous préoccupe, inutile de l'amener chez nous pour nous demander ce que "nous en pensons". Il est préférable de consulter votre médecin de famille.
Si le médecin confirme que l'enfant est malade et que sa maladie est, soit contagieuse, soit non bénigne, il ne pourra pas être accueilli.
De même si l'enfant a une température élevée avec un état altéré et qu'il n'a pas consulté un médecin.
Absences pour maladie de l'enfant et rémunération
En cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident ou à une hospitalisation, lorsque les parents ne veulent ou ne peuvent pas confier l’enfant à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h, un certificat médical daté du premier jour d’absence ou un bulletin de situation d’hospitalisation.
Conventionnellement, il est prévu que :
- L'employé n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie ou accident ou hospitalisation de l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 5 jours d’accueil par période de douze mois glissants à compter de la date d’effet du contrat ou de sa date anniversaire.
- Dans le cas d’une maladie ou accident ou maladie qui dure 14 jours consécutifs par période de douze mois glissants à compter de la date d’effet du contrat ou de sa date anniversaire , l'employé n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, l'employeur décidera soit de rompre le contrat, soit de maintenir le salaire.
- Au-delà de ces dispositions prévues, la rémunération de l'employé est maintenue pendant les absences pour maladie de l'enfant.
Contractuellement, il est négocié que ce sont les dispositions conventionnelles qui s’appliquent à l’exception des absences de l’enfant en cas de directives nationales ou départementales, imposées à l’une ou l’autre des parties, limitant ou empêchant l’accueil de l’enfant, notamment lors de pandémies, dans ce cas ces absences sont indemnisées à 100%.