Contrat d'accueil

Nous incluons au contrat d'accueil tous les documents que la convention collective du salarié du particulier employeur définis comme obligatoires en annexe au contrat de travail ainsi que des consignes et clauses complémentaires concernant l'accueil de l'enfant.

Le contrat d'accueil fixe les modalités d'accueil de votre enfant

Parce que chaque accueil est différent, ce contrat est personnalisé en fonctions de vos besoins et de ceux de votre enfant.

Ce contrat est signé par tous les titulaires de l'autorité parentale.

Documents en annexe du contrat de travail inclus dans notre contrat de travail

La convention collective du salarié du particulier employeur définis les documents obligatoires à joindre au contrat de travail.

Le particulier employeur remet à l'assistant maternel la liste des consignes et informations concernant l'enfant, à savoir :
  • Les éléments relatifs aux modes de déplacement de l'enfant prévus dans le contrat de travail (dont les modalités de conduite à l'école, aux activités extrascolaires et autres) ;
  • Les éléments relatifs à la santé de l'enfant :
    – permettant de vérifier les vaccinations (certificats médicaux…) ;
    – l'autorisation parentale d'intervention médicale ou chirurgicale d'urgence ;
    – les coordonnées du médecin qui suit l'enfant ;
    – l'éventuel régime alimentaire et les consignes en cas d'urgence ;
    – l'autorisation d'aide à la prise des médicaments et, le cas échéant, l'ordonnance et le protocole du médecin à jour (à savoir le traitement et les soins à mettre en œuvre pour la prise en charge de la maladie) ainsi que tout autre document rendu obligatoire conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
  • La liste à jour des personnes :
    – titulaires de l'exercice de l'autorité parentale, dans les limites de l'éventuel droit de visite restreint dont l'assistant maternel a été informé par écrit ;
    – autorisées à récupérer l'enfant au domicile de l'assistant maternel ;
    – à contacter en cas d'urgence et en l'absence des parents.

Plan du contrat d'accueil

Bien qu'il soit personnalisé, le contrat d'accueil traite, dans tous les cas, des points suivants :

  1. Autorité parentale
  2. Personnes à contacter en cas d'urgence et en l'absence des parents
  3. Personnes autorisées à récupérer l'enfant
  4. Rôle et fonction de l'assistante maternelle - Notion de l'accueil en milieu familial
  5. Confiance - Respect mutuel - Coéducation
  6. Période d'adaptation et de familiarisation
  7. Modalité des arrivés et des départs journaliers
  8. Fournitures et matériel nécessaires à l'accueil de l'enfant
  9. Habitudes de l'enfant
  10. Sécurité
  11. Santé - Handicap - Maladie ou accident
  12. Sommeil
  13. Alimentation
  14. Hygiène
  15. Maternage : Attachement, care, holding et handling
  16. Attitudes et pratiques éducatives
  17. Activités d'éveil et jeux
  18. Médias
  19. Fêtes et anniversaires
  20. Sorties et activités hors du domicile de l'assistante maternelle
  21. Transports
  22. Vidéos et photographies
  23. Productions et création de l'enfant
  24. Animaux
  25. Remplacement

Contrat d'accueil

Avant d'acter la décision que nous travaillerons ensemble, nous vous donnerons accès à notre contrat d'accueil pour lecture.

Nous dédierons un entretien aux éventuelles mise au clair sur notre contrat de travail, à sa négociation finale et à sa signature.

Le contrat d'accueil est signé par tous les titulaires de l'autorité parentale.

Rédaction et publication
  • Rédigé par MaM
  • 30/03/1999 date de première publication
  • 17/01/2024 date de dernière mise à jour
Copyright et crédits
  • © by MaM - Ne pas dupliquer le contenu de cette page sur vos publications internet personnelles ou tiers, voir nos conditions de citation
  • Logos d'en tête, bandeaux, icônes et vignettes de navigation © by MaM - Créations déposées - Ne pas copier
  • Photographie :
     - "Contrat d'accueil" © by MaM - Ne pas copier

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Bonne navigation. Merci