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Reproductions d'œuvres
Il convient de distinguer les œuvres d'artistes morts depuis plus de 70 ans avec celles d'artistes morts depuis moins de 70 ans ou toujours vivants.
- Pour les artistes morts depuis plus de 70 ans, la reproduction est en règle générale autorisée. Les œuvres sont réputées appartenir au domaine public.
- Pour les artistes morts depuis moins de 70 ans ou toujours vivants, la reproduction est en règle générale interdite.
Toutefois, pour des raisons pédagogiques, "by MaM"propose certaines œuvres d'artistes morts depuis moins de 70 ans ou toujours vivants en interprétation de la loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA) du 9 octobre 1992 qui stipule en son chapitre 5, art 19, alinéa b qu'une utilisation est autorisée si elle l'est à des fins pédagogiques. Ce dispositif correspond au "Fair use américain".
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Rédaction et publication
- Rédigé par MaM
- 02/06/2008 date de première publication
- 01/01/2021 date de dernière mise à jour
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