Contrat de travail
Un contrat de travail doit être conclu pour chaque enfant accueilli.
Le contrat de travail précise les modalités d'exécution de la relation de travail et d'accueil de l'enfant, dans le respect de l'agrément dont l'assistant maternel est titulaire.
Négocier un contrat de travail
Sa rédaction est détaillée afin d'éviter, tant faire ce peut, tous litiges ultérieurs, d'être au clair avec toutes contingences administratives, financières, matérielles de façon à faciliter une relation de confiance réciproque entre nous.
Ce contrat fixe les engagements réciproques entre nous, les conditions d'emploi et de rémunérations.
Parce que chaque accueil est différent, ce contrat est personnalisé en fonction de vos besoins et ceux de votre enfant, ce dans la cadre de la loi, de la convention collective et de la négociation contractuelle.
Un modèle de contrat servant de trame et de base à la négociation de celui-ci vous sera transmis après que nous ayons convenu de notre souhait mutuel de travailler ensemble. Ce modèle sera adapté après que vos besoins aient été définis.
Un entretien sera dévolu à négocier, à finaliser l'élaboration et à conclure le contrat de travail qui sera signé en deux exemplaires dont un vous sera remis.
Plan du contrat de travail
1. Engagements
2. Période d'essai
3. Modalités en cas d'accueil d'une fratrie
4. Période d'adaptation - Familiarisation
5. Jour de repos hebdomadaire
6. Jours fériés
7. Journée de solidarité
8. Congés du salarié
9. Absences du salarié
10. Absences de l'enfant accueillis
11. Temps de travail et d'accueil
12. Rémunérations
13. Bulletin de salaire et relevé d'accueil mensuel
14. Déclaration Pajemploi
15. Prélèvement de l'impôt à la source
16. Modification du contrat
17. Fin de contrat
18. Litiges
19. Formation
20. Retraite et prévoyance
Documents en annexe du contrat de travail
Le particulier employeur remet à l'assistant maternel la liste des consignes et informations concernant l'enfant, à savoir :
- Les éléments relatifs aux modes de déplacement de l'enfant prévus dans le contrat de travail (dont les modalités de conduite à l'école, aux activités extrascolaires et autres) ;
- Les éléments relatifs à la santé de l'enfant :
– permettant de vérifier les vaccinations (certificats médicaux…) ;
– l'autorisation parentale d'intervention médicale ou chirurgicale d'urgence ;
– les coordonnées du médecin qui suit l'enfant ;
– l'éventuel régime alimentaire et les consignes en cas d'urgence ;
– l'autorisation d'aide à la prise des médicaments et, le cas échéant, l'ordonnance et le protocole du médecin à jour (à savoir le traitement et les soins à mettre en œuvre pour la prise en charge de la maladie) ainsi que tout autre document rendu obligatoire conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; - La liste à jour des personnes :
– titulaires de l'exercice de l'autorité parentale, dans les limites de l'éventuel droit de visite restreint dont l'assistant maternel a été informé par écrit ;
– autorisées à récupérer l'enfant au domicile de l'assistant maternel ;
– à contacter en cas d'urgence et en l'absence des parents.
Notre contrat de travail
Avant d'acter la décision que nous travaillerons ensemble, nous vous donnerons accès à notre contrat de travail pour lecture.
Nous dédierons un entretien aux éventuelles mise au clair sur notre contrat de travail, à sa négociation finale et à sa signature.
Le contrat de travail doit être signé par le titulaire de l'autorité parentale qui bénéficie des prestations familiales et qui sera l'employeur
- Rédigé par MaM
- 30/03/1999 date de première publication
- 17/01/2024 date de dernière mise à jour
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