Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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Le site enfance.services est un projet éditorial indépendant porté par Mathilde Francescatti et Magali Francescatti. 

Il propose des contenus, ressources, services, informations, analyses, partages d'expériences et espaces de présentation répartis entre plusieurs pôles thématiques détaillés dans la page « Objet du site ».

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L'accès au site est gratuit pour l'ensemble des contenus publics.

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Utilisation du site

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L'ensemble des contenus présents sur le site est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Les modalités de citation, de partage et de réutilisation sont détaillées dans la page : « Propriété intellectuelle, conditions de citation et politique de partage »

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Les conditions d'utilisation des contenus, les avertissements relatifs aux informations publiées et les limitations de responsabilité sont détaillés dans la page : « Cadre d'usage des contenus et responsabilité éditoriale »

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Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence des juridictions françaises.

Mise à jour

Dernière mise à jour : 20/06/2026

Infos de publication et crédits

Rédaction et publication

Rédigé par MaM | Première publication : 30/03/1999 | Dernière mise à jour : 20/06/2026

Copyright et droits

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Cadre éditorial

Cet article s’inscrit dans la charte éditoriale et éthique du site enfance.services, fondée sur la transparence des contenus, la pluralité des points de vue et une utilisation encadrée de l’intelligence artificielle.

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👉 Voir la charte complète : enfance.services – Charte éditoriale et éthique

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