Référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant
L’article L214-1-1 du Code de l’action sociale et des familles prévoyait que les principes de la Charte soient déclinés dans un référentiel national.
Le 02 juillet 2025 le référentiel de la qualité d'accueil du jeune enfant vient concrétiser les principes de la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant et du Cadre national de l'accueil du jeune enfant en repères concrets et en pratiques professionnelles attendues.
Adapté à la réalité du terrain et fondé sur le dernier état des connaissances en matière d’éducation et de développement du jeune enfant, ce référentiel a été conçu de manière plurielle, en croisant les regards des professionnels avec ceux de la recherche.
Il a été élaboré en concertation de l’ensemble des acteurs du secteur sous le pilotage de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).
Il donne aux professionnels des repères sous forme de pratiques concrètes et précises afin d’orienter et de favoriser la qualité de l'accueil, de la relation et de l’organisation au sein de tous les modes d’accueil et constitue l’un des socles du service public de la petite enfance.
- la relation au jeune enfant (la familiarisation, les émotions de l’enfant, le langage, etc.) ;
- la relation aux parents (la communication avec les parents, l’accompagnement à la parentalité, etc.) ;
- la qualité organisationnelle (prévention de la maltraitance, qualité des emplois et conditions de travail, etc.).
Ce référentiel n’est pas opposable et a vocation à évoluer.
Les pratiques comme la connaissance étant des matières vivantes, ce référentiel a aussi pour vocation d’évoluer avec elles année après année. L’ambition commune à l’ensemble des acteurs qui ont concouru à son élaboration est ainsi qu’il puisse être évalué et mis à jour périodiquement en fonction de leurs évolutions.
Les remontées de tous les acteurs impliqués sont à ce titre indispensables pour continuer à nourrir ce travail à long-terme :
pour enrichir les ressources mises à disposition de tous les professionnels de France, remontez vos idées, bonnes pratiques, exemples d’activités, de cas pratiques et de situations type à l’adresse nationale du service public de la petite enfance : sppe@sante.gouv.fr
Le référentiel de la qualité d'accueil du jeune enfant
Édité par le Ministère du travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille :