Convention collective nationale du particulier employeur et de l'emploi à domicile

Auteur : Négociation de la branche des salariés du particulier employeur
15 Mars 2021

Texte en vigueur


  • En vigueur : Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 - IDCC 3239
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  • Archive : Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Étendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004 - IDCC 2395
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