Particulier employeur, c'est qui ?
Définition selon la loi
L'article 20 de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie donne une définition officielle du particulier employeur :
"Le particulier employeur est un acteur économique et social à part entière qui participe à la croissance sans pour autant poursuivre de fin lucrative au moyen des travaux de son ou ses salariés."
Les salariés concernés sont les employés à domicile à des fins de services à la personne (garde d’enfants ou d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire…) et les assistantes maternelles.







