Vaccinations de l'enfant

Il existe des règles sur la vaccination, c’est ce que l’on appelle la réglementation.

• Certains vaccins sont obligatoires, d’autres recommandés.
• Seule une loi  peut rendre une vaccination obligatoire. Elle prend en compte le bénéfice pour la population et la gravité de la maladie.
  Le Conseil constitutionnel a jugé, en mars 2015 que la vaccination obligatoire des enfants était conforme à la Constitution. Celle-ci indique que l’Etat est responsable de la protection de la santé.
• La sanction pénale spécifique au refus de vaccination a été supprimée. Mais parce que ne pas faire vacciner son enfant le met en danger et peut mettre en danger les autres, le fait de compromettre la santé de son enfant, ou celui d’avoir contaminé d’autres enfants par des maladies qui auraient pu être évitées par la vaccination peuvent toujours faire l’objet de poursuites pénales.
  

• Pour les nourrissons nés à partir du 1^er janvier 2018, les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l’Haemophilus influenzae b, l’hépatite B, le méningocoque C, le pneumocoque, la rougeole, les oreillons et la rubéole sont obligatoires avant l’âge de 2 ans.
• Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2025 : la vaccination contre le méningocoque B et et la vaccination contre les méningocoques ACWY (en lieu et place du méningocoque ont été ajoutées en plus des autres vaccinations.
• Pour les enfants de plus de 12 mois résidant en Guyane française, la vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire.

Tous les vaccins obligatoires sont pris en charge par l'Assurance Maladie : à 100% pour le ROR et à 65% pour les autres.
Les assurances complémentaires prenant en charge les 35% restants.
Les enfants qui ne sont pas couverts par une mutuelle pourront bénéficier d’une vaccination gratuite dans les centres de vaccination des villes, les centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI), les Centres de Planification et d'Education Familiale (CPEF) ou les Centres Gratuits d'Information, de Dépistage et de Diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD).

• Calendrier vaccinal. A jour octobre 2025

• Dans la mesure du possible en l’absence de pénurie, un schéma vaccinal débuté avec un type de vaccin doit être poursuivi avec le même vaccin.
• Cependant, en cas de pénurie, l’application du calendrier vaccinal ne doit pas être différée en raison de l’absence d’un produit spécifique.
• En général tous les produits du même fabricant peuvent être utilisés.
  Par exemple, en France : Infanrix Hexa® pourrait être remplacé par Infanrix Quinta® + Engerix (GSK) mais en deux sites séparés ; de même Pentavac® par Tetravac® + Act Hib® (Sanofi)… 
• Pour être considérés comme interchangeables les vaccins doivent :
  - être autorisés avec la même indication et avec un calendrier similaire
  - être autorisés pour la même population
  - contenir les même Ag en quantités comparables
  - enfin, être semblables en termes de sécurité, de tolérance, d’immunogénicité et d’efficacité clinique (ce que garantit habituellement l’AMM).
• Même lorsque les vaccins de différents fabricants sont autorisés pour la même indication, leurs fabrications peuvent utiliser des procédés différents, des antigènes (rotavirus, papillomavirus, pneumocoque…), des adjuvants, des protéines de conjugaison différents.
  Chacun de ces facteurs peut affecter l’interchangeabilité.

En vertu de l'article R. 3111-8 du code de la santé publique, l'accueil de l'enfant par l'assistante maternelle est subordonné à la présentation du carnet de santé ou de tout autre document mentionné à l'article D. 3111-6 du code de la santé publique attestant du respect de l'obligation vaccinale prévue à l'article L. 3111-2 du code de la santé publique et à l'article L. 3111-6 du code de santé publique.

Lorsqu'une ou plusieurs des vaccinations obligatoires font défaut, l'accueil de l'enfant est provisoire.

L'accueil est subordonné à la réalisation des vaccinations faisant défaut qui peuvent être effectuées dans les trois mois suivant le début de l'accueil conformément au calendrier prévu à l'article L. 3111-1 du code de la santé publique.
Les vaccinations n'ayant pu être réalisées dans ce délai du fait du calendrier vaccinal sont poursuivies suivant le calendrier susmentionné. 
A défaut de vaccination, l'accueil ne pourra pas être maintenu (sauf contre-indication médicalement attestée).

Même en cas de contre-indication médicale attestée, l'assistante maternelle peut se réserver le droit de refuser l'accueil de l'enfant non vacciné dans l'intérêt des autres enfants accueillis, de son entourage et d'elle même.

• Rédigé par MaM
• 25/02/2018 date de première publication
• 23/03/2019 date de dernière mise à jour
• 22/12/2025 date de modification de l'illustration

• © by MaM - Ne pas dupliquer le contenu de cette page sur vos publications internet personnelles ou tiers, voir nos conditions de citation
• Logos d'en tête, bandeaux, icônes et vignettes de navigation © by MaM - Créations déposées - Ne pas copier
• Illustration :
   - "Vaccinations obligatoire de l'enfant" © by MaM / IA assisté - Création déposée - Ne pas copier