Durée annuelle maximale de travail
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce vulputate tortor in nulla lacinia ac blandit massa condimentum. Donec pharetra adipiscing ante, ac convallis justo bibendum.
Nunc sapien mauris, imperdiet ac pellentesque quis, facilisis non sapien. Maecenas congue vehicula mi, id luctus mi scelerisque nec.
Quelle est la durée annuelle maximale de travail ?
Les durées maximales de travail d'ordre public s'imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois.
La durée annuelle de travail maximale découle de la durée hebdomadaire maximale.
L'employeur ne peut demander à un assistant maternel de travailler plus de quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée comme une moyenne sur une période de quatre mois, sans avoir obtenu l'accord de celui-ci et sans respecter des conditions définies par décret. Ces conditions sont que l'accord de l'assistant maternel doit être écrit.
Avec l'accord du salarié, cette durée peut être calculée comme une moyenne sur une période de douze mois, dans le respect d'un plafond annuel de 2 250 heures.
Quelles sont les sanctions en cas de dépassement du temps maximal de travail ?
Le dépassement des durées légales de travail est considéré comme du travail illégal et expose à des sanctions financières conséquentes.
Une première infraction peut entraîner une amende de 1 500 €, montant qui double en cas de récidive pour atteindre 3 000 €. La responsabilité ne s'arrête pas au salarié : l'employeur qui recrute sciemment une personne dépassant ces limites s'expose également à des poursuites.
L'employeur est en droit d'exiger une attestation écrite certifiant que le salarié qui cumule plusieurs emplois respecte les durées légales de travail.
Texte de lois et références
Journal officiel des question réponses du Sénat - JO du Sénat - ISSN 2805-0797 - Année 2024 N°20 S(Q) - 16 mai - question 2237
- Rédigé par MaM
- 30/03/1999 date de première publication
- 23/10/2022 date de dernière mise à jour
- © by MaM - Ne pas dupliquer le contenu de cette page sur vos publications internet personnelles ou tiers, voir nos conditions de citation
- Logos d'en tête, bandeaux, icônes et vignettes de navigation © by MaM - Créations déposées - Ne pas copier
- Illustration :
- Logo "AMA by MaM" © by MaM - Création déposée - Ne pas copier