Durée annuelle maximale de travail

Les durées maximales de travail d'ordre public s'imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois.

La durée annuelle de travail maximale découle de la durée hebdomadaire maximale.

L'employeur ne peut demander à un assistant maternel de travailler plus de quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée comme une moyenne sur une période de quatre mois, sans avoir obtenu l'accord de celui-ci et sans respecter des conditions définies par décret. Ces conditions sont que l'accord de l'assistant maternel doit être écrit.

Avec l'accord du salarié, cette durée peut être calculée comme une moyenne sur une période de douze mois, dans le respect d'un plafond annuel de 2 250 heures et ce pour tous les employeurs confondus (cf. textes de loi et références)

Le dépassement des durées légales de travail est considéré comme du travail illégal et expose à des sanctions financières conséquentes. 

Une première infraction peut entraîner une amende de 1 500 €, montant qui double en cas de récidive pour atteindre 3 000 €. La responsabilité ne s'arrête pas au salarié : l'employeur qui recrute sciemment une personne dépassant ces limites s'expose également à des poursuites. 

L'employeur est en droit d'exiger une attestation écrite certifiant que le salarié qui cumule plusieurs emplois respecte les durées légales de travail.

• Rédigé par MaM
• 30/03/1999 date de première publication
• 23/10/2022 date de dernière mise à jour
• 22/12/2025 date de dernière illustration

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