Informations légales et engagements d'ENFANCE point Services | Conditions générales d'utilisation (CGU)

Utiliser le site enfance.services

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l'utilisation du site enfance.services, également dénommé ENFANCE point Services.

La consultation du site implique l'acceptation des présentes CGU.

Accès au site

L'accès au site enfance.services est libre et gratuit.

ENFANCE point Services s'efforce d'assurer son bon fonctionnement et sa disponibilité.

Le site peut toutefois être temporairement inaccessible en raison notamment d'une maintenance, d'une mise à jour, d'un problème technique ou d'un événement indépendant de notre volonté.

ENFANCE point Services peut également décider à tout moment d'interrompre ou de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au site, en totalité ou en partie.

Évolution du site

ENFANCE point Services peut à tout moment modifier, déplacer, remplacer ou supprimer une page, un contenu, une fonctionnalité ou une adresse URL.

La disponibilité d'un contenu ou d'une adresse URL n'est donc pas garantie dans le temps.

Restriction d'accès

ENFANCE point Services peut limiter ou suspendre l'accès à tout ou partie du site lorsqu'une utilisation porte atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou à son intégrité.

Précautions informatiques

Le site enfance.services utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges entre le navigateur et le serveur.

Cette protection ne permet pas de garantir l'absence de tout risque lié à l'utilisation d'Internet.
ENFANCE point Services ne peut notamment garantir l'absence de virus, de dysfonctionnement ou d'incompatibilité susceptible d'affecter l'équipement ou le navigateur de l'utilisateur.

L'affichage du site peut varier selon l'équipement, le navigateur, le système d'exploitation, la connexion ou les services techniques utilisés.

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit :
  • de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
  • de porter atteinte à sa sécurité ;
  • de tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités qui ne lui sont pas destinées ;
  • d'introduire un virus, un logiciel malveillant ou tout élément susceptible d'endommager le site ;
  • d'utiliser les formulaires à des fins de démarchage, de diffusion massive de messages ou de transmission de contenus illicites ou malveillants ;
  • d'effectuer une extraction automatisée des contenus dans des conditions susceptibles de perturber le fonctionnement du site.

Les informations relatives au traitement des données personnelles transmises dansle cadre d'utilisation du site sont présentées dans la page RGPD et politique de confidentialité.

Liens vers des sites tiers

ENFANCE point Services peut proposer des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Ces liens donnent accès à des ressources extérieures dont ENFANCE point Services ne maîtrise ni le contenu, ni le fonctionnement, ni la disponibilité.

La présence d'un lien ne signifie pas que nous approuvons ou recommandons le site concerné.

Les responsabilités et les conditions applicables à ces sites relèvent de leurs propres éditeurs.

Liens vers enfance.services

Les liens vers une page publique d'enfance.services sont autorisés lorsqu'ils permettent d'accéder directement au contenu concerné et ne créent aucune confusion sur son origine.

Un lien ne doit pas laisser croire à l'existence d'un partenariat, d'une affiliation, d'un soutien ou d'une validation par ENFANCE point Services lorsqu'une telle relation n'existe pas.

Les contenus du site ne doivent pas être intégrés dans un autre site ou service d'une manière susceptible de faire croire qu'ils lui appartiennent.

ENFANCE point Services peut demander la modification ou le retrait d'un lien qui crée une confusion ou porte atteinte à ses droits ou à son image.

Droit applicable

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

Nullité d'une clause

La nullité éventuelle de l'une des clauses des présentes Conditions générales d'utilisation n'affecte pas la validité des autres clauses.

Si une clause devait être déclarée nulle ou privée d'effet, elle serait, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition juridiquement valable respectant l'esprit et l'objet des présentes Conditions générales d'utilisation.

Règlement des litiges

En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées lorsque le site ou son cadre juridique évolue.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026