Informations légales et engagements d'ENFANCE point Services | RGPD et politique de confidentialité

Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site enfance.services sont mis en œuvre par :

Mathilde Francescatti et Magali Francescatti
8 avenue du Bernet
09000 Ferrières-sur-Ariège
France

Pour les traitements liés au site, vous pouvez exercer vos droits en utilisant le formulaire de contact du site.

Les données personnelles sont traitées principalement pour :

• répondre aux demandes qui nous sont adressées ;
• traiter et suivre les demandes d'accueil ;
• traiter et suivre les demandes de partenariat ;
• assurer le fonctionnement du site ;
• contribuer à la sécurité du site et de ses formulaires.

Les données personnelles recueillies dépendent de votre utilisation du site.

Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et technologies nécessaires à son fonctionnement.

Un dispositif de gestion du consentement fourni par WebLegal.ai permet de gérer les choix des visiteurs concernant les cookies et contenus nécessitant leur consentement.

Les cookies ou technologies qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site ne sont pas utilisés à des fins de publicité ou de marketing.

Hébergement

Le site est hébergé par Scaleway.

L'hébergement fournit l'infrastructure technique nécessaire au fonctionnement du site. Scaleway intervient en qualité de sous-traitant dans le cadre applicable à la protection des données.

Les données de navigation privées des visiteurs ne constituent pas une base de données que nous conservons nous-mêmes à des fins d'analyse ou de profilage ou que nous transmettons à Scaleway.

Lorsque vous nous adressez une demande

Les formulaires du site peuvent recueillir les informations que vous choisissez de nous transmettre afin de pouvoir répondre à votre demande.

Il peut notamment s'agir de votre adresse électronique et des informations contenues dans votre message.

Nous ne demandons pas de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.
Les données recueillies dans le cadre des formulaires ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

Demandes d'accueil

Les informations transmises dans le cadre d'une demande d'accueil sont utilisées pour permettre l'échange avec la personne qui recherche un mode d'accueil et assurer le suivi de sa demande.

L'adresse électronique associée à une demande d'accueil est conservée pendant un an, puis supprimée, sauf si une autre conservation est nécessaire pour une raison légale.

Demandes de partenariat

Les coordonnées transmises dans le cadre d'une demande de partenariat sont utilisées pour permettre les échanges nécessaires à l'établissement et au suivi du partenariat.

L'adresse électronique correspondante est conservée pendant la durée du partenariat.

Autres demandes

Pour les autres demandes adressées par l'intermédiaire du site, les données sont utilisées uniquement pour permettre de répondre à la demande.

Une fois la demande traitée, les données correspondantes sont supprimées.

Transmission des formulaires

Les formulaires du site utilisent le service i-Services pour la transmission des messages.

Les données saisies dans un formulaire ne sont pas transmises à ce prestataire seule sont transmises les données techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Les informations relatives à la conservation des messages et aux finalités décrites dans la présente politique restent celles applicables à l'utilisation du site.

Sécurité des formulaires

Le site utilise Google reCAPTCHA afin de contribuer à la protection des formulaires contre les abus et les soumissions automatisées.

L'utilisation de reCAPTCHA peut entraîner le traitement de certaines informations techniques par Google dans le cadre de cette fonction de sécurité.

Publicités et marketing

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou marketing.

Mesure d'audience

Google Analytics n'est pas activé sur enfance.services.

Le site ne met donc pas en œuvre de traitement de données à caractère personnel fondé sur Google Analytics.

Contenus intégrés

Certains contenus provenant de services tiers peuvent être proposés sur le site.

Les lecteurs Deezer ne sont pas chargés avant le consentement du visiteur. Ils ne se lancent qu'à la demande du visiteur.

Les vidéos externes ne sont pas intégrées au site : nous proposons des liens permettant d'accéder aux vidéos sur leur plateforme d'origine.

Réseaux sociaux

Le site peut proposer des boutons permettant de partager une page sur les réseaux sociaux.

Il ne s'agit pas de contenus de réseaux sociaux intégrés dans les pages du site.

Données concernant les enfants

Le site n'a pas vocation à publier de données personnelles permettant d'identifier les enfants accueillis.

Lorsque des situations, expériences ou illustrations liées à l'accueil des jeunes enfants sont évoquées, elles sont présentées de manière anonymisée afin de ne pas permettre d'identifier un enfant ou une famille.

Nous appliquons des durées de conservation proportionnées à la finalité du traitement :

• demandes d'accueil : un an pour l'adresse électronique associée à la demande ;
• demandes de partenariat : pendant la durée du partenariat ;
• autres demandes : jusqu'au traitement de la demande, puis suppression ;
• données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site : selon les durées techniques applicables aux services concernés.

Nous ne conservons pas les données plus longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf lorsqu'une conservation plus longue est imposée par une obligation légale.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment, selon les conditions prévues par le RGPD, d'un droit :

• d'accès à vos données personnelles ;
• de rectification des données inexactes ;
• d'effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
• de limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation ;
• d'opposition à certains traitements ;
• de portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable.

Vous pouvez également retirer votre consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par l'intermédiaire du formulaire de contact du site.

Cette politique peut être mise à jour lorsque le fonctionnement du site, les services utilisés ou les traitements de données évoluent.

La date de dernière mise à jour est indiquée au bas de cette page.

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026